Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2018.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037693148
Texte parentLEGITEXT000037693129
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →

1. Pour chacun des concours mentionnés à l'article 1er, la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées :

2. - établit la circulaire annuelle précisant les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ;

3. - vérifie la composition des dossiers de candidature de chaque candidat ;

4. - adresse chaque dossier de candidature au président du jury ;

5. - organise et met en œuvre les concours en relation directe avec le président du jury ;

6. - établit les décisions d'attributions des niveaux de qualifications pour les candidats admis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037693148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.