Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2018.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037693150
Texte parentLEGITEXT000037693129
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →

1. Pour les domaines de compétence de médecine d'armée et de recherche et les disciplines validées par un diplôme d'études spécialisées, un jury est constitué.

2. Les membres de chaque jury de concours sont désignés par arrêté du ministre de la défense.

3. En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs des membres du jury avant le début des épreuves, le ministre de la défense désigne un ou plusieurs remplaçants remplissant les mêmes conditions que celles définies pour le ou les membres du jury défaillants.

4. Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037693150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.