Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2018.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
RattachementChapitre II : Conditions de candidature et avis hiérarchique
IdentifiantLEGIARTI000037693154
Texte parentLEGITEXT000037693129
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →

1. Les autorités suivantes sont chargées d'étudier les « dossiers militaires - titres et travaux scientifiques », de vérifier que les conditions de candidature sont remplies et d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat :

2. - l'adjoint « opérations », l'adjoint « expertise et stratégie santé de défense » et l'adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées et le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, pour le personnel sous leurs ordres ;

3. - l'adjoint « « expertise et stratégie santé de défense » pour le personnel du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;

4. - le directeur de la médecine des forces, le directeur des hôpitaux, le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation, le directeur des approvisionnements en produits de santé et le directeur des systèmes d'information et du numérique, pour le personnel sous leurs ordres ;

5. - la ou les autorités désignées par le directeur central du service de santé des armées pour le personnel ne relevant d'aucune des autorités sus-désignées.

6. Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences ou d'une même discipline validée par un diplôme d'études spécialisées.

7. Lorsqu'une des autorités mentionnées ci-dessus n'appartient pas à un corps de praticiens des armées, le directeur central désigne, pour les personnels sous les ordres de cette autorité, la ou les autorités donnant l'avis technique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037693154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.