Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,67 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011 : art. 1