1. La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteArrêté du 23 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037693427
Texte parentLEGITEXT000037693416
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