Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES
2. ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
3. BUREAU DES DOUANES (déclaration)
4. RECETTE RÉGIONALE ou interregionale des douanes (paiement)
5. Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)
6. Bureau d'Arcachon, les Huniers 14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon
7. Bordeaux RI 1, quai de la Douane 33064 Bordeaux
8. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)
9. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
10. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
11. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)
12. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
13. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
14. Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)
15. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
16. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
17. Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)
18. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
19. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
20. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)
21. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
22. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
23. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)
24. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
25. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
26. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)
27. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
28. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
29. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)
30. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
31. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
32. Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)
33. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
34. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
35. Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)
36. Bureau de Saint-Brieuc 3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin
37. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
38. Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)
39. Bureau de Saint-Brieuc 3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin
40. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
41. Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)
42. Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex
43. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
44. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)
45. Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex
46. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
47. Ile d'Arz (Morbihan)
48. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
49. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
50. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)
51. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
52. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
53. Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)
54. Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex
55. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
56. Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)
57. Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex
58. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
59. Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)
60. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André-Ampère 97196 Jarry
61. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32, cité Guillard 97100 Basse-Terre
62. Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)
63. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André-Ampère 97196 Jarry
64. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32, cité Guillard 97100 Basse-Terre
65. Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)
66. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André-Ampère 97196 Jarry
67. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32, cité Guillard 97100 Basse-Terre
68. Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)
69. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André-Ampère 97196 Jarry
70. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32, cité Guillard 97100 Basse-Terre
71. Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)
72. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André-Ampère 97196 Jarry
73. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32, cité Guillard 97100 Basse-Terre
74. Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)
75. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André-Ampère 97196 Jarry
76. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32, cité Guillard 97100 Basse-Terre
77. Iles du Salut (Guyane)
78. Bureau de Degrad-des-Cannes 12D, rue des Quais BP 15026 97354 Rémire-Montjoly Cedex
79. Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne
80. Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
81. Bureau de Degrad-des-Cannes 12D, rue des Quais BP 15026 97354 Rémire-Montjoly Cedex
82. Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne
83. Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)
84. Bureau de Cherbourg 1, quai du Général-Lawton-Collins 50107 Cherbourg
85. Le Havre RI 195, chaussée du 24e-Territorial 76083 Le Havre
86. Ile Tatihou (Manche)
87. Bureau de Cherbourg 1, quai du Général-Lawton-Collins 50107 Cherbourg
88. Le Havre RI 195, chaussée du 24e-Territorial 76083 Le Havre
89. Ilet Madame (Martinique)
90. Bureau de Fort de France port Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot BP 81005 97247 Fort-de-France Cedex
91. Martinique RR Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot 97261 Fort-de-France
92. Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée)
93. Bureau des Sables-d'Olonne 11, rue Alain-Gautier Parc Actilone 85108 Olonne-sur-Mer
94. Nantes RI 105, rue des Français-Libres CS 46312 44263 Nantes
95. Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)
96. Bureau de Cannes Jetée Albert Edouard CS 80047 06414 Cannes Cedex
97. Marseille RI 48, avenue Robert-Schuman 13224 Marseille Cedex 2
98. Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)
99. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
100. Montpellier RI 18, rue Paul-Brousse 34967 Montpellier
101. Sites classés du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)
102. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
103. Montpellier RI 18, rue Paul-Brousse 34967 Montpellier
104. Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées-Orientales)
105. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
106. Montpellier RI 18, rue Paul-Brousse 34967 Montpellier
107. Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales)
108. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
109. Montpellier RI 18, rue Paul-Brousse 34967 Montpellier
110. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)
111. Bureau de La Rochelle 185, bd Emile-Delmas 17010 La Rochelle
112. Poitiers RR 32, rue Salvador-Allende 86020 Poitiers
113. Parc national de Port-Cros : -île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) -espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)
114. Bureau de Toulon-La-Seyne Port marchand 83070 Toulon
115. Provence RR Hôtel des douanes Boulevard du Château-Double 13098 Aix-en-Provence
116. Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)
117. Bureau de Toulon-La-Seyne Port marchand 83070 Toulon
118. Provence RR Hôtel des douanes Boulevard du Château-Double 13098 Aix-en-Provence
119. Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)
120. Bureau de Saint-Pierre 61, route de l'Entre-Deux BP 70460 97449 Saint-Pierre
121. Réunion RR 13, rue Jules-Auber 97488 Saint-Denis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011
Divisions : Art. Annexe I