Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.

TexteOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037700682

Texte parentLEGITEXT000037699888

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la commande publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.