1. Il est créé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.
Arrêté du 28 novembre 2018 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
RattachementTitre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ
IdentifiantLEGIARTI000037702104
Texte parentLEGITEXT000037702071
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