Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
RattachementTitre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ
IdentifiantLEGIARTI000038051469
Texte parentLEGITEXT000037702071
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 novembre 2018 (version du 13 janvier 2019)Légifrance →
1. La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
4. - le secrétaire général de ce service ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
7. c) Le médecin de prévention ;
8. d) Le conseiller de prévention ;
9. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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