Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; -l'arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. null
Divisions : Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL ; Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES ; Annexe - Arrêté du 21 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4