Arrêté du 28 novembre 2018 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000037702120

Texte parentLEGITEXT000037702071

Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 novembre 2018 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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