Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
RattachementTitre IER : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL
IdentifiantLEGIARTI000037702094
Texte parentLEGITEXT000037702071
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2018 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →
1. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
4. - le directeur des ressources humaines.
5. b) Représentants du personnel :
6. - sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
7. c) Le médecin de prévention ;
8. d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
9. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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