1. Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale relevant de l'autorité exclusive ou conjointe du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mentionnés ci-après :
2. Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) ;
3. Armement des phares et balises (APB) ;
4. Bureau d'enquêtes accidents/mer (BEA/Mer) ;
5. Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;
6. Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air) ;
7. Cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat ;
8. Centre d'études des tunnels (CETU) ;
9. Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;
10. Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
11. Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
12. Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
13. Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
14. Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
15. Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;
16. Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (DESSIS)
17. Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) ;
18. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
19. Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
20. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
21. Direction générale énergie et climat (DGEC) ;
22. Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer (ENSAM) ;
23. Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;
24. Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
25. Institut de formation de l'environnement (IFORE) ;
26. Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;
27. Secrétariat général (SG) ;
28. Secrétariat général du tunnel sous la manche (SGTM) ;
29. Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI) ;
30. Service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGBH) ;
31. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).