Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Elle figure à l'annexe A et comprend également :
2. a) Le médecin de prévention ;
3. b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
4. c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.