Arrêté du 28 novembre 2018 · Article

Annexe A

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2019 au 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 28 novembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038051471
Texte parentLEGITEXT000037702071
RéférenceAnnexe A de l'arrêté du 28 novembre 2018 (version du 13 janvier 2019)Légifrance →

1. ANNEXE A

SERVICES DÉCONCENTRÉSREPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant l'administrationMembres représentant les personnels
Nombre de titulairesNombre de
suppléants
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes-le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité

-le chef du service des ressources humaines
99
DREAL Bourgogne-Franche-Comté99
DREAL Bretagne99
DREAL Centre-Val de Loire99
DREAL Corse55
DREAL Grand Est99
DREAL Hauts-de-France99
DREAL Normandie99
DREAL Nouvelle-Aquitaine99
DREAL Occitanie99
DREAL PACA99
DREAL Pays de la Loire88
DRIEA IDF99
DRIEE IDF99
DRIHL IDF99
DEAL Guadeloupe77
DEAL Guyane88
DEAL Mayotte88
DEAL Martinique77
DEAL Réunion88
DIR Atlantique99
DIR Centre Est99
DIR Centre Ouest99
DIR Est99
DIR Massif Central99

DIRM Méditerranée
77
DIR Nord99

DIRM Sud Atlantique
77
DIR Ouest99
DIR Sud-ouest99
DM Guadeloupe44
DM Guyane44
DM Martinique44
DM Sud Océan Indien44
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon55
DIRM Manche Est Mer du Nord99
DIRM Méditerranée88
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest99
DIRM Sud Atlantique88

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