1. Il est créé, auprès de chaque directeur général ou directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
2. Dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général ou du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :
3. Agences de l'eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ;
4. Agence française pour la biodiversité (AFB) ;
5. Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
6. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
7. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
8. Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
9. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
10. Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
11. Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
12. Institut national de l'information de l'information géographique et forestière (IGN)
13. Université Gustave Eiffel ;
14. Météo-France ;
15. Office français pour la biodiversité (OFB) ;
16. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
17. Parc amazonien de Guyane ;
18. Parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.