Arrêté du 28 novembre 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2020 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000041511429
Texte parentLEGITEXT000037702131
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2018 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est fixée conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Elle figure dans le tableau ci-dessous et comprend également :

2. a) Le médecin de prévention ;

3. b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

4. c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Membres représentant le personnel

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Agence de l'eau Adour-Garonne

- le directeur général [ou le directeur de l'établissement public]

- le directeur des ressources humaines [ou chef du service des ressources humaines]

5

5

Agence de l'eau Artois-Picardie

4

4

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

Agence de l'eau Rhin-Meuse

4

4

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

5

5

Agences de l'eau Seine-Normandie.

5

5

Agence française pour la biodiversité

9

9

Agence nationale de l'habitat

4

4

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

9

9

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3

3

Ecole nationale supérieure maritime

5

5

Ecole nationale des ponts et chaussées

5

5

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

5

5

Etablissement national des invalides de la marine

7

7

Institut national de l'information de l'information géographique et forestière

9

9

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

9

9

Météo-France

9

9

Office national de la chasse et de la faune sauvage

9

9

Parc national des Cévennes

4

4

Parc national des Ecrins

4

4

Parc amazonien de Guyane

4

4

Parc national des Calanques

3

3

Parc national de la Guadeloupe

4

4

Parc national du Mercantour

4

4

Parc national de Port-Cros

4

4

Parc national des Pyrénées

4

4

Parc national de La Réunion

4

4

Parc national de la Vanoise

4

4

Office français de la biodiversité

99

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041511429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.