Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; -l'arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France ; -l'arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 3 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 22 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5