Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037708029
Texte parentLEGITEXT000037708023
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
2. « La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.
3. « En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 3
Aller plus loin
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