Arrêté du 15 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.

TexteArrêté du 15 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037708031

Texte parentLEGITEXT000037708023

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2018 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →

1. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.