Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I de l'article 2, les mots : « l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession » sont remplacés par les mots : « la troisième partie du code de la commande publique » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1111-1 du code de la commande publique » ;
4. 3° A l'article 4 :
5. a) Au 1° du I, les mots : « l'ordonnance du 23 juillet 2015 mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « la deuxième partie du code de la commande publique » ;
6. b) Au 1° du II, les mots : « des articles 20 à 23 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2121-1 à R. 2121-9 et du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique » ;
7. c) Au 2° du II, les mots : « Les articles 59 à 62 et 64 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 2191-2 à L. 2191-7, L. 2193-1 à L. 2193-14 et L. 2196-3 à L. 2196-5 du code de la commande publique » ;
8. d) Au a du 3° du II, les mots : « l'article 75 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2161-24 du code de la commande publique » ;
9. e) Au d du 3° du II, les mots : « l'article 33 et au II de l'article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2131-18 du code de la commande publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 : art. 2, art. 3, art. 4