1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la commande publique dans sa rédaction annexée au présent décret.
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037718911
Texte parentLEGITEXT000037717610
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.