Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 16 février 1995 modifié par l'arrêté du 30 juin 2004, portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques ;
3. 2° L'arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ;
4. 3° L'arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques ;
5. 4° L'arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques ;
6. 5° L'arrêté du 8 septembre 1999 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques ;
7. 6° L'arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique ;
8. 7° L'arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 16 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Annexes ; Etiquette. ; Art. Annexe I ; Fiche. ; Art. Annexe II ; Centre par correspondance et autres types de vente à distance. ; Art. Annexe III ; Catégories. ; Art. Annexe IV ; Classement selon l'efficacité énergétique. ; Art. Annexe V - Arrêté du 6 mars 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Annexes ; Etiquette. ; Art. Annexe I ; Fiche. ; Art. Annexe II ; Vente par correspondance et autres types de vente à distance. ; Art. Annexe III ; Classement selon l'efficacité énergétique. ; Art. Annexe IV - Arrêté du 3 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Annexes ; Etiquette. ; Art. Annexe I ; Fiche d'information. ; Art. Annexe II ; Vente par correspondance et autres types de vente à distance. ; Art. Annexe III ; Classement selon l'efficacité. ; Art. Annexe IV ; Art. ANNEXE IV ; ETIQUETTE ; Art. ANNEXE I ; FICHE D'INFORMATION ; Art. ANNEXE II ; VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE ; Art. ANNEXE III - Arrêté du 8 septembre 1999 : art. null, art. Annexe
- Arrêté du 17 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe, art. null
Divisions : L'ÉTIQUETTE ; FICHE D'INFORMATION