Arrêté du 27 novembre 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2018.

TexteArrêté du 27 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037746135

Texte parentLEGITEXT000037746119

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 novembre 2018 (version du 7 décembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.