Arrêté du 27 novembre 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037746143
Texte parentLEGITEXT000037746119
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 janvier 2014 : art. 4-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037746143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.