Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037746125
Texte parentLEGITEXT000037746119
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou de directeur adjoint » sont supprimés.
3. 2° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à un fonctionnaire retraité se prévalant de l'honorariat ayant occupé l'un des emplois de directeur ou d'inspecteur général visés ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2014 : art. 10
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