Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La composition des jurys est fixée comme suit : « 1. Concours externe et sélection de l'article 7 du décret du 29 janvier 2005 :
3. «-un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ; «-une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ; «-un ou plusieurs psychologues.
4. « 2. Concours interne :
5. «-un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ; «-une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ; «-un ou plusieurs psychologues. »
6. Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2014 : art. 11