Arrêté du 27 novembre 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037746129
Texte parentLEGITEXT000037746119
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14, la référence à l'annexe II est remplacé par la référence à l'annexe I.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2014 : art. 14

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