Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037746131
Texte parentLEGITEXT000037746119
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont modifiées comme suit :
2. 1° Le mot : « Annexes » est remplacé par le mot : « Annexe ».
3. 2° L'annexe I est supprimée.
4. 3° L'annexe II devient l'annexe I.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2014 Divisions : Annexe
A abrogé :
Arrêté du 27 janvier 2014 Divisions : Art. Annexe I
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