Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037746725
Texte parentLEGITEXT000037746720
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application de l'article D. 4221-17 du code des transports, et sur la base des critères définis par la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/ CE et abrogeant la directive 2006/87/ CE, la liste des sociétés de classification agréées est publiée par la Commission européenne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 1
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