Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037746755
Texte parentLEGITEXT000037746720
Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 60 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « l'annexe 7 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « l'annexe 1 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/ CE et abrogeant la directive 2006/87/ CE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 60
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