Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037746761
Texte parentLEGITEXT000037746720
Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 2,6,7 et 8 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe Divisions : Annexe 2
Arrêté du 21 décembre 2007 Sct. Annexe 6, Art. Annexe
Sct. Annexe 7, Art. Annexe
Sct. Annexe 8,
Art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.