Arrêté du 5 décembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037746733

Texte parentLEGITEXT000037746720

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 8,47 à 56,58,60 et 61de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, le mot : « communautaire » est remplacé par les mots : « de l'Union ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 8, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 58, art. 60, art. 61

Aller plus loin

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