Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26.-Les modèles de certificat de bateau, de certificat de bateau provisoire et de certificat d'établissement flottant sont présentés en annexe 3,4 et 5 du présent arrêté. « Les modèles de certificat de l'Union, de certificat de l'Union supplémentaire et de certificat de l'Union provisoire sont définis à l'annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/ CE et abrogeant la directive 2006/87/ CE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 26