Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
3. 2° L'arrêté du 17 mars 1988 relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux pour les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ;
4. 3° L'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 mars 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- Arrêté du 19 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 11, art. 12, art. 1.01, art. 3.01, art. 3.02, art. 3.03, art. 3.04, art. 4.01, art. 4.02, art. 4.03, art. 4.04, art. 4.05, art. 4.06, art. 5.01, art. 5.02, art. 5.03, art. 5.04, art. 5.05, art. 5.06, art. 5.07, art. 5.08, art. 5.09, art. 5.10, art. 6.01, art. 6.02, art. 6.03, art. 6.04, art. 6.05, art. 6.06, art. 6.07, art. 6.08, art. 6.09, art. 7.01, art. 7.02, art. 7.03, art. 7.04, art. 7.05, art. 7.06, art. 7.07, art. 7.08, art. 7.09, art. 7.10, art. 7.11, art. 7.12, art. 7.13, art. 8.01, art. 8.02, art. 8.03, art. 8.04, art. 8.05, art. 8.06, art. 8.07, art. 8.08, art. 8.09, art. 8.10, art. 9.01, art. 9.02, art. 9.03, art. 9.04, art. 9.05, art. 9.06, art. 9.07, art. 9.08, art. 9.09, art. 9.10, art. 9.11, art. 9.12, art. 9.13, art. 9.14, art. 9.15, art. 9.16, art. 9.17, art. 9.18, art. 9.19, art. 9.20, art. 9.21, art. 10.01, art. 10.02, art. 10.03, art. 10.04, art. 10.05, art. 11.01, art. 11.02, art. 11.03, art. 11.04, art. 11.05, art. 11.06, art. 11.07, art. 11.08, art. 11.09, art. 11.10, art. 11.11, art. 11.12, art. 11.13, art. 12.01, art. 12.02, art. 12.03, art. 12.04, art. 12.05, art. 12.06, art. 12.07, art. 13.01, art. 13.02, art. 13.03, art. 13.04, art. 13.05, art. 13.06, art. 13.07, art. 14.01, art. 14.02, art. 14.03, art. 14.04, art. 14.05, art. 14.06, art. 14.07, art. 14.08, art. 14.09, art. 14.10, art. 14.11, art. 14.12, art. 14.13, art. 14.14, art. 14.15, art. 15.01, art. 15.02, art. 15.03, art. 15.04, art. 15.05, art. 15.06, art. 15.07, art. 15.08, art. 15.09, art. 15.10, art. 15.11, art. 15.12, art. 15.13, art. 15.14, art. 15.15, art. 16.01, art. 16.02, art. 16.03, art. 16.04, art. 16.05, art. 16.06, art. 16.07, art. 17.01, art. 17.02, art. 17.03, art. 17.04, art. 17.05, art. 17.06, art. 17.07, art. 17.08, art. 17.09, art. 17.10, art. 18.01, art. 18.02, art. 18.03, art. 18.04, art. 18.05, art. 22.01, art. 22.02, art. 22.03, art. 22.04, art. 23.01, art. 23.02, art. 23.03, art. 23.04, art. 23.05, art. 23.06, art. 23.07, art. 23.08, art. 23.09, art. Appendice, art. 1.02, art. 1.03, art. 1.04, art. 1.05, art. 1.06, art. 1.07, art. 2.01, art. 2.02, art. 2.03, art. 2.04, art. null, art. 5, art. 9, art. 1.08, art. 2.05, art. 3.05, art. 3.06, art. 3.07, art. 3.08, art. 3.09
Divisions : Annexes ; Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire ; Partie I ; Chapitre 1er : Généralités ; Chapitre 2 ; Partie II ; Chapitre 3 : Exigences relatives à la construction navale ; Chapitre 4 : Distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d'eau ; Chapitre 5 : Manœuvrabilité ; Chapitre 6 : Installations de gouverne ; Chapitre 7 : Timonerie ; Chapitre 8 : Construction des machines ; Chapitre 8 bis : Émissions de gaz et de particules polluants provenant de moteurs diesel ; Art. 8 bis.01 ; Art. 8 bis.02 ; Art. 8 bis.03 ; Art. 8 bis.04 ; Art. 8 bis.05 ; Chapitre 9 : Installations électriques ; Chapitre 10 : Gréement ; Art. 10.03 bis ; Art. 10.03 ter ; Art. 10.03 quater ; Chapitre 11 : Sécurité aux postes de travail ; Chapitre 12 : Logements ; Chapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles ; Chapitre 14 : Installations à gaz liquéfiés pour usages domestiques ; Chapitre 14 bis : Stations d'épuration de bord des bateaux à passagers ; Art. 14 bis.01 ; Art. 14 bis.02 ; Art. 14 bis.03 ; Art. 14 bis.04 ; Art. 14 bis.05 ; Art. 14 bis.06 ; Art. 14 bis.07 ; Art. 14 bis.08 ; Art. 14 bis.09 ; Art. 14 bis.10 ; Art. 14 bis.11 ; Art. 14 bis.12 ; Chapitre 15 : Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers ; Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers ; Art. 15 bis.01 ; Art. 15 bis.02 ; Art. 15 bis.03 ; Art. 15 bis.04 ; Art. 15 bis.05 ; Art. 15 bis.06 ; Art. 15 bis.07 ; Art. 15 bis.08 ; Art. 15 bis.09 ; Art. 15 bis.10 ; Art. 15 bis.11 ; Art. 15 bis.12 ; Art. 15 bis.13 ; Art. 15 bis.14 ; Art. 15 bis.15 ; Art. 15 bis.16 ; Art. 15 bis.17 ; Art. 15 bis.18 ; Art. 15 bis.19 ; Chapitre 16 : Dispositions particulières pour les bâtiments destinés à faire partie d'un convoi poussé, d'un convoi remorqué ou d'une formation à couple ; Chapitre 17 : Dispositions particulières pour les engins flottants ; Chapitre 18 : Dispositions spéciales pour les bâtiments de chantier ; Chapitre 19 ; Chapitre 19 bis ; Chapitre 19 ter : Dispositions spéciales pour les bateaux navigant sur les voies d'eau de la zone 4 ; Art. 19 ter.01 ; Chapitre 20 ; Chapitre 21 ; Chapitre 22 : Stabilité des bateaux transportant des conteneurs ; Chapitre 22 bis : Dispositions spéciales applicables aux bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m ; Art. 22 bis.01 ; Art. 22 bis.02 ; Art. 22 bis.03 ; Art. 22 bis.04 ; Art. 22 bis.05 ; Art. 22 bis.06 ; Chapitre 22 ter : Dispositions spéciales applicables aux bateaux rapides ; Art. 22 ter.01 ; Art. 22 ter.02 ; Art. 22 ter.03 ; Art. 22 ter.04 ; Art. 22 ter.05 ; Art. 22 ter.06 ; Art. 22 ter.07 ; Art. 22 ter.08 ; Art. 22 ter.09 ; Art. 22 ter.10 ; Art. 22 ter.11 ; Art. 22 ter.12 ; Partie III ; Chapitre 23 : Équipement des bateaux en relation avec l'équipage ; Annexe 2 : Dispositions transitoires ; Chapitre 1er : Dispositions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat de visite des bateaux du Rhin ou d'une autorisation de navigation équivalente ; Chapitre 2 : Prescriptions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat communautaire et qui ne sont pas exploités sur les voies d'eau de la zone R ; Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration ; Partie I : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure ; Partie II : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure ; Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration ; Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration ; Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration ; Chapitre 5 : Conditions et procédures d'essai des indicateurs de vitesse de giration ; Partie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure ; Partie IV : Attestation relative au montage et au fonctionnement des équipements radar et des indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure ; Partie V : Listes des autorités compétentes, des services techniques, des équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés et des sociétés spécialisées agréées ; Partie VI : Equipement équivalent ; Annexe 4 : Modèle de certificat communautaire ; Annexe 5 : Modèle de titre provisoire de navigation ; Annexe 6 : Données nécessaires à l’identification d’un bâtiment ; Annexe 7 : Instructions de service ; Instruction de service n° 1 ; Instruction de service n° 2 ; Instruction de service n° 3 ; Instruction de service n° 4 ; Instruction de service n° 5 ; Instruction de service n° 6 ; Instruction de service n° 6 bis ; Instruction de service n° 7 ; Instruction de service n° 8 ; Instruction de service n° 9 ; Instruction de service n° 10 ; Instruction de service n° 11 ; Instruction de service n° 12 ; Instruction de service n° 13 ; Instruction de service n° 14 ; Instruction de service n° 15 ; Instruction de service n° 16 ; Instruction de service n° 17 ; Instruction de service n° 18 ; Instruction de service n° 19 ; Instruction de service n° 20 ; Instruction de service n° 21 ; Instruction de service n° 22 ; Instruction de service n° 23 ; Instruction de service n° 24 ; Instruction de service n° 25 ; Instruction de service n° 26