Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2018 (version du 7 décembre 2018)Légifrance →
1. Il est créé au ministère chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique ».
2. Ce traitement automatisé concerne les artistes, les agences d'assistance aux projets, les galeristes, les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage ainsi que les architectes. Il a pour finalité la gestion du processus d'attribution du 1 %, la rémunération des artistes et agences d'assistance au projet et la réalisation de statistiques sur le fonctionnement du 1 %.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.