Arrêté du 20 novembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2018.

TexteArrêté du 20 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037752237
Texte parentLEGITEXT000037752231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2018 (version du 7 décembre 2018)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

2. 1. Pour les artistes, collectifs et architectes :

3. 1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom, Nationalité des artistes ;

4. 2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax, biographie de l'artiste ;

5. 3. Informations d'ordre économique et financier : coût des œuvres achetées ou commandées, honoraires des artistes et des agences d'assistance aux projets ;

6. 2. Pour les représentants des agences d'assistance aux projets et des maîtrises d'œuvre et d'ouvrage :

7. 1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom ;

8. 2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax.

9. 3. Pour les galeristes :

10. 1. Données d'identification : raison sociale, Nom, Prénom ;

11. 2. Vie professionnelle : adresse.

12. 4. Pour les utilisateurs :

13. 1. Données d'identification : nom, Prénom ;

14. 2. Vie professionnelle : courriel ;

15. 3. Données de connexion : nom d'utilisateur (login).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037752237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.