Arrêté du 14 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2016.

TexteArrêté du 14 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000037756211
Texte parentLEGITEXT000037756183
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2016 (version du 21 mars 2016)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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