Arrêté du 14 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2016.

TexteArrêté du 14 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000037756209

Texte parentLEGITEXT000037756183

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2016 (version du 21 mars 2016)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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