Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000037759179
Texte parentLEGITEXT000037759175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
Après les mentions :
2. CORPS DES CONSEILLERS D'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
(DÉCRET N° 85-721 DU 10 JUILLET 1985)
3. Conseiller hors classe
4. 7 %
5. Sont insérées les mentions :
6. CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT
(DÉCRET N° 85-720 DU 10 JUILLET 1985)
7. Professeur hors classe
8. 7 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2016 : art. null
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