Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1094 du 5 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037769368
Texte parentLEGITEXT000037769359
Référencearticle 1 du décret n°2018-1094 du 5 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe du décret du 10 juin 2013 susvisé, après la ligne : « techniciens de recherche et de formation de classe normale », il est inséré une ligne comportant deux colonnes ainsi rédigée, à laquelle s'appliquent les mentions figurant dans la troisième colonne :
«
2. Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
3. Examen professionnel réservé
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-485 du 10 juin 2013 : art. null
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