Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037770021
Texte parentLEGITEXT000037770015
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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