1. La société New NP, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 041 395, dont le siège social est situé tour AREVA, 1, place Jean-Millier, à Courbevoie (92400), est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société AREVA NP, les installations nucléaires de base nos 63 et 98, usines de fabrication de combustible situées sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 2 mars 1978 et du 9 août 1978 susvisés.
Décret n°2017-1415 du 29 septembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.
TexteDécret n°2017-1415 du 29 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000037773952
Texte parentLEGITEXT000037773947
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