Décret n°2017-1415 du 29 septembre 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1415 du 29 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000037773958
Texte parentLEGITEXT000037773947
Référencearticle 4 du décret n°2017-1415 du 29 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er bis du décret du 2 mars 1978 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 2 mars 1978
    Divisions : Art. 1 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037773958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.