Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le programme des connaissances théoriques pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est défini par l'annexe I du présent arrêté.
2. Le programme des connaissances spécifiques de l'épreuve au sol est défini par l'annexe II du présent arrêté.
3. Le programme des connaissances pour l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française est défini par l'annexe III du présent arrêté.
4. Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 21 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er novembre 2021.
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