Arrêté du 4 mai 2000 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2000 au 1er novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2000

IdentifiantLEGIARTI000037778223

Texte parentLEGITEXT000037777863

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 23 juillet 2000)Légifrance →

1. L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.

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