Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1096 du 6 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037783832
Texte parentLEGITEXT000037783825
Référencearticle 1 du décret n°2018-1096 du 6 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette délivrance peut intervenir dès lors que ce dernier justifie de l'ancienneté de service requise. » ;
3. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le certificat de bonne conduite peut être retiré à tout moment au déserteur ainsi qu'au militaire ayant, après sa délivrance, adopté un comportement inadapté aux exigences des forces armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 : art. 6
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