Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 octobre 1981 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de seize membres, dont quatorze sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et deux par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence dans les secteurs d'activité couverts par le comité. « Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie. » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 6.-Le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui fixe notamment ses règles d'organisation et ses modalités de fonctionnement ainsi que celles des commissions qu'il peut décider de créer pour l'assister dans ses travaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 : art. 3, art. 4, art. 6