Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018
Rattachement
Chapitre III : DISPOSITIFS D'ACCÉS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
  1. Titre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
  2. Chapitre III : DISPOSITIFS D'ACCÉS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000037783958
Texte parentLEGITEXT000037783884
Référencearticle 32 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. Le modèle du passeport professionnel figure en annexe VII du présent arrêté.

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