Référencearticle 43 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. Les arrêtés suivants sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
2. - l'arrêté du 25 février 1958 relatif au remboursement des frais de transport des personnes convoquées devant les centres d'appareillage ;
3. - l'arrêté du 14 janvier 1984 relatif aux indemnités attribuées aux invalides convoqués devant les centres de réforme ;
4. - l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - ARRÊTÉ du 16 avril 2015
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
8. - l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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